ACCORD DE LICENCE DE LOGICIEL
Contrat de concession du droit d'utilisation du logiciel Sivaller©
VEUILLEZ LIRE SOIGNEUSEMENT LE PRESENT DOCUMENT.
IL CONTIENT LES CONDITIONS AUXQUELLES LA LICENCE DU PROGRAMME INFORMATIQUE
SIVALLER©
VOUS EST ACCORDEE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ
RENVOYEZ LE SUPPORT (disquettes ou CD Rom) dans son embalage non ouvert AINSI QUE TOUS LES AUTRES ARTICLES
CI-JOINTS A SIVALLER QUI VOUS REMBOURSERA INTEGRALEMENT. SI VOUS OBTENEZ UN
CODE D'AUTORISATION DONNANT ACCES A UN PROGRAMME INFORMATIQUE déjà INSTALLE SUR
VOTRE ORDINATEUR, VOTRE UTLISATION DE CE PROGRAMME SERA SOUMISE AUX CONDITIONS
DE LA PRESENTE LICENCE. L'OBTENTION ET L'UTILISATION DU CODE D'AUTORISATION
DONNANT ACCES AU PROGRAMME SERONT REPUTEES CONSTITUER VOTRE CONSENTEMENT AUX
CONDITIONS DE LICENCE. aUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDE après L'EMISSION DU
CODE D'AUTORISATION.
L'ETABLISSEMENT D'UNE COPIE DU PRESENT PROGRAMME
INFORMATIQUE OU DE SA DOCUMENTATION A D'AUTRES CONDITIONS QUE CELLES AUTORISEES
PAR LA PRESENTE LICENCE CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR AU SENS DE LA
LEGISLATION DE VOTRE PAYS. SI VOUS COPIEZ LE PRESENT PROGRAMME INFORMATIQUE
SANS L'AUTORISATION DE SIVALLER, VOUS COMMETTEZ UNE INFRACTION A LA LOI. VOUS
VOUS EXPOSEZ AU PAIEMENT DE DOMMMAGES-INTERETS A L'EGARD DE SIVALLER AINSI QU'A
DES POURSUITES PENALES.
IL EST INTERDIT DE POSSEDER OU D'UTILISER A DES FINS
COMMERCIALES TOUT PROGRAMME, DISPOSITIF OU AUTRE MOYEN VISANT A FACILITER
L'ENLEVEMENT OU LA DESACTIVATION DE TOUT VERROUILLAGE MATERIEL OU NUMERO
D'IDENTIFICATION NODAL AVEC LEQUEL LE PRESENT PROGRAMME INFORMATIQUE EST LIVRE
EST INTERDITE.
AVERTISSEMENT!
La
convention de licence peux être amener à changer pour les prochaines ventes de
produits , pour cela vous devez consulter l'officiel depuis le site http://license.sivaller.org/license.htm
Date
: 29/03/2024
1. Octroi de licence
La
société SIVALLER vous accorde une licence non transférable
(excepté licence commercial dépendant de l’application) permettant d'utiliser,
aux conditions et modalités ci-dessous, le programme informatique ci joint (ci
après " le logiciel ") et sa documentation d'accompagnement (ci-après
" la Documentation ") sur un équipement dons vous êtes propriétaire
ou qui est sous votre contrôle.
Le
présent accord de licence n'autorise l'utilisation du Logiciel à un moment donné
que par un seul utilisateur sur un ordinateur situé à un emplacement donné.
Toutefois, si le présent Logiciel vous est donné sous licence en vue de servir
en réseau, vous pouvez l'exploiter en tant qu'installation à usagers multiples
dans l'un des deux cas de figure ci-dessous :
1. si au maximum une seule personne (1) peut
utiliser le Logiciel à la fois, des sorte que plusieurs individus peuvent accéder
au logiciel, mais uniquement l'un après l'autre ;
2. si le nombre maximum d'utilisateurs
concurrents est de deux (2) ou plus, auquel cas vous devez acheter une licence
et un dossier de documentation pour tous les utilisateurs simultanés.
La
société SIVALLER autorise concernant l'acquisition de produit API développeur
,le transfert de licences commerciaux entre client et sous-client à condition
qu'ils soient intégré à l'application, il ne doit être charger par les API
'openglics','LMS (licence manager sivaller)'.
Pour
tous acquisition de licence commerciaux , une fonctionnalité de conversion
licence -> C,C# est intégré à l'utilitaire LMS.
Quelle
que soit la solution pour laquelle vous optez, la présente licence ne vous
autorise à réaliser qu'une seule copie de sauvegarde du logiciel. Le présent
envoi peut contenir un manuel imprimé et une documentation d'accompagnement
(ci-après " la Documentation ") ou une Documentation électronique. Si
la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit de faire une copie.
Si la Documentation est sous forme électronique, vous pouvez en faire imprimer
un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.
Une
seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second
ordinateur, pour autant que la seconde copie du logiciel (a) soit utilisée
exclusivement par vous-même, et (b) soit exclusivement utilisée avec, le cas échéant,
le dispositif de protection contre les copies fourni avec le Logiciel par
SIVALLER.
2. Restrictions
Il
vous est interdit de :
· copier le
Logiciel.
· désosser, décompiler
ou désassembler le logiciel sauf dans la mesure autorisée par la loi lorsque
cela s'avère indispensable pour obtenir les informations requises pour assurer
l'interopérabilité d'un programme créé de manière indépendante avec le Logiciel
ou avec un autre programme, et que ces informations ne peuvent pas être aisément
obtenues auprès de SIVALLER.
· distribuer,
louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence ou transférer de quelque autre
manière à un tiers tout ou partie du logiciel, de la Documentation ou des
droits accordés au titre de la présente licence sans le consentement préalable écrit
de SIVALLER.
· supprimer,
altérer ou rendre illisible toute mention des droits d'auteur ainsi que toute désignation
ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.
· modifier,
traduire, adapter, arranger ou créer des œuvres dérivées fondées sur le
Logiciel ou la Documentation, dans quelque but que ce soit.
· utiliser
un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conçu pour désactiver
ou éliminer toute forme de protection contre les copies utilisée par SIVALLER
en liaison avec le Logiciel.
· Pour les
applications offrant des fonctionnalités API , il est formellement interdit de
revendre l'application utilisant ces API excepté les licences commerciales et
entreprises.
· debrider une
licence digital mono machine pour un fonctionnement multi-machine, rendre une
licence digital nécessitant une connexion internet vers une non nécessité de
non connexion Internet
· Signer
ses propres fichier .ELS,.PLS par quelques moyens que ce soit, seul Sivaller
est habilité à signer ceux-ci.
3. Permission
· Décompiler
/ Recompiler une licence au format ELS,PLS avec l'utilitaire
ELS.EXE excepté la
licence Digital
· Incorporer
une licence digitale délivré par Sivaller si il s'agit d'un produit API
Sivaller
· Revendre
les applications utilisant les API Sivaller uniquement pour les licences
commerciaux et entreprises.
· Télécharger
des licences .ELS,.PLS uniquement dans les services Sivaller ou par
l'utilitaire Downloader Trial License Mys
4. Licences numérique
4.1 Licence
Démo et licence d'essaie limitée dans le temps
· La
licence d'essai limitée dans le temps accorde l'utilisation temporaire complète
de toutes les fonctionnalités du produit Sivaller. Cependant, son utilisation nécessite
une connexion Internet et dépend du statut en ligne du service Sivaller pour un
fonctionnement optimal. En revanche, les licences de démo ne nécessitent aucune
connexion Internet, mais restreignent les fonctionnalités du produit Sivaller.
Il est à noter que certaines licences de démo hors ligne peuvent également être
soumises à des limitations de durée.
· Sivaller
ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité, signalée par
l'utilisateur, de télécharger une licence d'essai à durée limitée offrant l'accès
à toutes les fonctionnalités du produit Sivaller. De même, aucune responsabilité
ne sera assumée en cas d'expiration de la licence de démo."
· Les
licences de démo sont assorties d'une date d'expiration. Dès constatation de
l'expiration, il est impératif de télécharger une nouvelle copie depuis le site
de l'éditeur. En cas de défaillance, nous vous prions de bien vouloir prévenir
Sivaller par courrier électronique. Ces licences seront régulièrement mises à
jour..
4.2 Téléchargement et utilisation des
licences d'essaies avec full fonctionnalitées
· Chaque
téléchargement ou utilisation de cette licence implique que le service dénommé
'Mys' doit être opérationnel et en ligne.
· Sivaller
se dégage de toute responsabilité en cas d'échec ou d'interruption du service
'Mys', empêchant toute tentative d'utilisation d'un produit Sivaller, ce qui
pourrait conduire à l'utilisation de la licence de démo.
· Sivaller
se dégage de toute responsabilité en cas d'interruption définitive du service dénommé
'Mys', résultant de l'application d'une ou plusieurs législations
gouvernementales qui pourraient porter atteinte au service 'Mys'
· En
cas d'échec de téléchargement de licence avec pleine fonctionnalité, vous avez
la possibilité de réessayer le téléchargement.
· En
cas d'interruption temporaire du service 'Mys' pendant une durée excédant 24
heures, des jours d'essai supplémentaires peuvent être raajoutés. Cependant,
Sivaller décline toute responsabilité pour les actions non accomplies pendant
cette période.
· Sivaller
décline toute responsabilités sur le fonctionnement d'une licence d'essai télécharger
, vous pouvez tout de même signaler l'anomalie mais uniquement par email
(sivaller@gmail.com)
· Sivaller se réserve
le droit de désactiver, voire de résilier sans préavis la licence d'essai.
4.3 Restriction à l'utilisation/téléchargement
des licences d'essaies avec full fonctionnalitées
· La licence est créée
de manière unique ; en l'absence de quoi, elle est téléchargée à nouveau depuis
le cache du serveur. La réinitialisation du compteur d'essais requiert une
intervention sur le serveur Mys et ne peut être effectuée que par Sivaller.
Il
vous est interdit de :
· transférer ce
type de licence sur une autre machine
· fournir une
adresse email usurpée ou incorrecte
· L'utiliser
abusivement ou de façon intempestif
· Demander
abusivement le téléchargement
· D'utiliser sur
une machine guest ou virtuelle
· D'employer un mécanisme
pour l'utilisation sur une machine guest ou virtuelle
· Faire tout
tentative de debuggage de l'utilisation du service Mys
· Dérouter vers un
host virtuelle émulant le service Mys
4.4 Licence gratuits
· Les licences
gratuites sont autorisées sous la condition expresse qu'elles soient téléchargées
exclusivement depuis le site sivaller.org, et leur disponibilité est soumise à
des réserves
· En ce qui
concerne les API, l'utilisation de licences gratuites est incompatible avec des
activités de commercialisation.
· Cette
catégorie de licence requiert une connexion Internet et dépend du statut en
ligne du service Mys distant. Cependant, certaines licences peuvent fonctionner
en mode cache pour une durée limitée.
4.5 Stockage
À
compter du 1er janvier 2013, toutes les licences sont centralisées via
l'utilitaire 'License Manager Sivaller'. Les produits Sivaller (à l'exception
des API portables) nécessitent l'installation de ce composant, bien que son exécution
demeure facultative. Il est à noter que ce composant s'installe automatiquement
en cas d'absence.
Pour
en savoir plus sur les licences rendez-vous sur http://license.sivaller.org
4.6 Utilitaire els.exe fournit à l'installation
de License Manager et site http://license.sivaller.org
Le
site web ou l'outil en question ne permet pas l'enregistrement, et il est
impossible d'effectuer un auto-enregistrement d'un produit Sivaller via
l'utilitaire ELS.EXE.
4.7 Licence louer/acheter
Toute acquisition ou location
correspond à l'achat ou à la location du droit d'utilisation du produit
Sivaller, y compris les API.
Les demande de licence pour une
machine unique sont doté d'une protection HASH/SMBIOS rendant impossible le
chargement sur une autre machine et sont formellement prohiber sur les machine
virtuelle ainsi machine guest.
Les demandes de licence pour une
machine unique ont été interrompues à compter du 1er juillet 2020.
Les
applications utilisant les API Sivaller peuvent être revendues exclusivement
dans le cadre de licences commerciales.
4.8 Demande de location/achat le droit
d'utilisation du produit Sivaller
_Les demandes
doivent être soumises par le biais de l'utilitaire 'Request License Generator',
soumis aux droits d'auteur appropriés de Sivaller. Le prix indiqué est
approximatif et hors taxes.
_Les
fonctionnalités à autoriser ou non sont à votre discrétion.
_Un devis vous
sera envoyé, et vous avez le droit de le refuser, auquel cas la procédure sera
interrompue.
_Toutes les
acquisitions ou locations de licences seront facturées incluant les frais de génération-fabrication
associés.
4.9 Opposition
Le produit
Sivaller peut être acquis avec des fonctionnalités personnalisées (autorisant
ou non certaines fonctionnalités). Seul le fichier se terminant par l'extension
.license.request ou .request.license, envoyé par e-mail à Sivaller, sera considéré
comme valide.
4.10 Responsabilité de Sivaller
Pour
toute acquisition de produit Sivaller, une fois dépassé le délai de rétractation,
Sivaller se réserve le droit de refuser l'annulation de l'acte.
Le
client peut néanmoins signaler tout dysfonctionnement à Sivaller par e-mail,
mais aucune garantie de correction n'est assurée.
Sivaller
ne peut être tenue responsable des pertes financières subies par le client résultant
d'un dysfonctionnement du produit Sivaller que Sivaller n'a pas pu corrigé.
Concernant
les licences des produits API Sivaller, Sivaller ne peut être tenue responsable
de tout échec de compilation du projet de code source établi par le client,
qu'il utilise ou non le ou les API Sivaller, ainsi que de toute perte financière
résultant d'un bogue qui n'a pas pu être corrigé par Sivaller. En cas de
constatation d'un bogue lors de l'utilisation de l'API Sivaller, vous êtes néanmoins
invités à le signaler par e-mail.
En
cas de découverte d'un bogue, veuillez contacter Sivaller qui corrigera le
problème selon sa disponibilité et ses compétences.
4.11 Rétractation
Conformément
à la législation en vigueur, un délai de 7 jours est accordé, cependant une tolérance
de 15 jours est observée.
4.12 Fonctionnement
Les licences achetées peuvent
fonctionner en l'absence de connexion Internet, même lorsque le produit
Sivaller est bloqué par un pare-feu.
4.12.1 Politique visant à lutter contre le piratage
Les licences, à l'exception des licences commerciales
et d'entreprise, requièrent un service Windows "v4spt" développé par
Sivaller pour éviter
l'anti-datage.
Pour toutes les licences achetées, à l'exception des
catégories "Commercial", "Entreprise",
"Enterprise", un splash (fenêtre c ontextuelle)
affiche systématiquement le nom, prénom, adresse et ville de l'utilisateur,
sans possibilité de le désactiver. Ce splash i ntègre
ainsi les fonctionnalités autorisées ou interdites par la licence.
Toutes les licences, y compris les licences
commerciales et d'entreprise, sont chargées d'envoyer les coordonnées de
l'utilisateur au détenteur
vers l'utilitaire License Manager Sivaller (son exécution est facultative),
mais elles ne sont en aucun cas transmises sur le LAN, le WAN ou Internet.
Toutes les licences, à l'exception de la catégorie
"Enterprise", consignent à chaque chargement du produit Sivaller les
données de l'utilisateur dans un fichier
journal.
5. Installation d'un produit Sivaller
Les installateurs des
produits Sivaller sont configurés pour installer en mode silencieux
l'utilitaire "License Manager Sivaller", lequel est essentiel à
l'utilisation des applications Sivaller. Toutefois, les produits Sivaller
peuvent être lancés même si l'application License Manager Sivaller
"lms.exe" n'est pas en cours d'exécution.
6. Connexion à Internet provenant de produits Sivaller
Les produits Sivaller
associés à une licence de location ou d'enregistrement peuvent être amenés à se
connecter à Internet, cependant cette connexion peut être bloquée au niveau du
pare-feu. Cette connexion est autorisée à intervalles de 15 jours.
7. Logiciel fourni sur plus d'un support
Sous
réserve de ce qui suit, si le Logiciel est fourni sur plus d'un support, vous
ne pouvez en utiliser que le support approprié. Il vous est interdit de
distribuer, louer , prêter, donner en sous-licence, vendre ou transférer d'une
autre manière le ou les autre(s) support(s) sans l'autorisation préalable écrite
de SIVALLER.
8. Extension et actualisations
Si
le présent Logiciel vous est donné sous licence à titre d'extension ou
d'actualisation d'un logiciel dont vous détenez préalablement une licence, vous
devez détruire toutes les copies de l'ancien Logiciel, y compris celles résidant
sur votre unité à disque dur, et restituer tout matériel de verrouillage
accompagnant le Logiciel précédemment donné sous licence.
9. Droits d'auteur
Vous
n'êtes en aucun cas propriétaire et détenteur des droits d'auteur du Logiciel
et de toute copie que vous pourriez en avoir fait. L'établissement de copies du
Logiciel ou de la Documentation sans autorisation ou le non respect des
restrictions ci-dessus entraîne la résiliation automatique de la présente
licence.
Tous
logiciels demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.
10. Garantie
SIVALLER
garantit que le Logiciel assure les options et les fonctions décrites de manière
générale dans la Documentation, et que les supports sur lesquels le Logiciel
est fourni , la Documentation relative au Logiciel ainsi que tout matériel de
verrouillage ou autre système de protection contre les copies accompagnant le
Logiciel sont exempts de défauts de matériel et de réalisation dans le cadre
d'un usage normal. A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES CI-DESSUS,
SIVALLER N'OCTROIE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE,
LEGALE NI DECOULANT D'UNE QUELCONQUE COMUICATION AVEC VOUS. EN OUTRE, SIVALLER
REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMENT LA GARANTIE IMPLICITE QUE
LE PRODUIT EST COMMERCIALISABLE OU CONVIENT A UN BUT PARTICULIER. SIVALLER NE
GARANTI PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE EXPLOITE SANS EREUR NI INTERRUPTION.
11. Défaut de fonctionnement général
En cas de constatation d'un défaut, le client est invité à prévenir
Sivaller par e-mail. Une mise à jour pourrait alors être mise à disposition. En
cas de résolution du défaut, le client pourrait être amené à réinstaller une nouvelle
licence fournie par Sivaller. Sivaller décline toute responsabilité en cas d'échec
de la résolution du défaut. Le client peut exercer son droit de rétractation si
la durée légale est inférieure à celle mentionnée dans le paragraphe 4.11.
Sivaller décline toute responsabilité pour le
non-fonctionnement ou le dysfonctionnement des produits Sivaller sur les
versions futures de Microsoft Windows à long terme. Cependant, Sivaller
s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les produits Sivaller
soient compatibles avec les futures versions de Windows.
En cas de défaut non ciblé et/ou non résolu,
Sivaller refusera systématiquement de fournir tout fichier(s) code-source
permettant de recompiler intégralement l'application.
12. Limitation de responsabilité
SIVALLER
N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES OU PREJUDICES QUELCONQUES, NOTAMENT
DES PERTES DE DONNEES, MANQUES A GAGNER, FRAIS DE PRISE EN CHARGE OU AUTRES
PREJUDICES PARTICULIERS OU INCIDENTS DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LES
UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET AU TITRE DE N'IMPORTE DUELLE THEORIE DE
LA RESPONSABILITE . CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI SIVALLER OU UN
REVENDEUR AGREE QUELCONQUE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE
TELS PREJUDICES. VOUS RECONAISSEZ QUE LA REDEVANCE DE LICENCE TIENT COMPTE DE
CETTE ATRIBUTION DU RISQUE.
SIVALLER
DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EN CAS DE PERTE
OU DE VOL DU LOGICIEL OU DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES LIVRE AVEC
LE LOGICIEL. EN PARTICULIER, SIVALLER N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE REMPLACER
UN LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES PERDU OU VOLE. IL
INCOMBE A VOUS SEUL DE PRENDRE LES MESURES DE PRECAUTION CONTRE LA PERTE OU LE
VOL DE TOUT LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES, ET DE PROTEGER
VOTRE INVESTISSEMENT PAR UNE ASSURANCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.
SIVALLER
NE PEUX PAS ETRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE LOGICIEL MATERIEL SUBIT
EVENTUELLEMENT PAR LES PRODUITS SIVALLER ET AUTRES.
13. Dispositions générales
La
présente licence vient à expiration sans préavis ni action de la part de
SIVALLER si vous, preneur de licence, faites faillite, concluez un concordat
avec vos créanciers ou êtes mis en liquidation.
Le
présent accord est régi par le droit français à l'exception de la convention
des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises, et relève de la
juridiction du tribunal de Paris. Le présent accord constitue l'intégralité de
l'accord entre les parties et prime sur toute autre communication et publicité
concernant le Logiciel et la Documentation. En cas de questions, prière de vous
adresser à SIVALLER ou à votre revendeur agréé.
Si une disposition
quelconque des présentes conditions de licence s'avère non valable ou
inapplicable, les autres conditions de licence demeurent totalement en vigueur,
et les parties sont liées par des obligations qui, sans être elles-mêmes non
valables ou inapplicables, se rapprochent autant que possible de l'effet de la
disposition jugée non valable ou inapplicable.
14. VERSION EVALUATION / DEMONSTRATION
Pour
ces versions, il est recommandé au client, avant l'enregistrement, de télécharger
la licence d'essai offrant toutes les fonctionnalités, et de la tester de manière
adéquate. Cette licence d'essai est fournie par l'utilisation du client Mys (téléchargeur
de licence complète limitée dans le temps).
15. ACHAT DE LICENCE
Sivaller
n'accepte aucun mode de paiement à l'exception de PayPal.
16. QUESTIONS
Veuillez
noter que pour contacter Sivaller, le moyen de communication privilégié est
exclusivement par e-mail.